L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié le 14 octobre 2026 son évaluation annuelle des plans d'urgence et des plans de stabilisation des trois banques d'importance systémique axées sur le marché intérieur. Son constat : les plans d'urgence de la Zürcher Kantonalbank (ZKB) et de Raiffeisen satisfont aux exigences réglementaires, tandis que celui de PostFinance « ne remplit pas encore toutes les exigences réglementaires » (traduit de l'anglais). Les plans de stabilisation des trois établissements sont, eux, approuvés une nouvelle fois.

Il faut lire ce communiqué pour ce qu'il est : l'appréciation, par l'autorité de surveillance, de documents que les banques lui ont soumis en 2025. Ce n'est ni une sanction, ni une décision sur l'avenir de PostFinance. Le périmètre est par ailleurs limité aux trois banques systémiques actives principalement en Suisse : la FINMA précise qu'elle informera séparément sur la planification de crise d'UBS à la fin de l'automne 2026.

Deux plans, deux scénarios

Les banques d'importance systémique doivent remettre chaque année à la FINMA un plan d'urgence et un plan de stabilisation. Les deux documents ne répondent pas à la même question.

Le plan d'urgence, selon le communiqué, « expose comment la continuité des fonctions d'importance systémique pour la Suisse peut être assurée si celles-ci étaient menacées par une insolvabilité » (traduit de l'anglais). Il s'agit donc du scénario où la banque elle-même ne peut plus être sauvée en l'état, mais où certaines de ses activités doivent continuer de fonctionner pour l'économie du pays.

Le plan de stabilisation, lui, « expose comment la banque peut se stabiliser durablement par ses propres moyens en cas de crise financière » (traduit de l'anglais). Il décrit les mesures que l'établissement prendrait pour se redresser avant d'en arriver là.

Conforme ne veut pas dire infaillible

Pour la ZKB et Raiffeisen, la conclusion est positive. La FINMA prend toutefois soin d'en préciser la portée : cette appréciation « ne signifie pas que la continuité des fonctions d'importance systémique est pleinement assurée dans tous les scénarios de crise imaginables » (traduit de l'anglais).

L'autorité rappelle que, par rapport aux banques d'importance systémique mondiale, les exigences réglementaires applicables aux banques systémiques axées sur le marché intérieur prévoient notamment une capacité d'absorption des pertes plus faible. Dans des scénarios de crise particulièrement graves, cela peut restreindre les options disponibles.

Ce qui manque encore à PostFinance

Le communiqué reconnaît des avancées chez PostFinance. L'établissement respecte depuis la fin de 2025 les exigences relatives aux fonds supplémentaires capables d'absorber des pertes, et il a poursuivi le développement de sa stratégie alternative.

Le point faible se situe ailleurs. Selon la FINMA, les options prévues dans cette stratégie pour le cas où il ne serait pas possible d'assainir la banque et de poursuivre son exploitation doivent encore être concrétisées. Autrement dit, c'est le scénario le plus extrême, celui où le redressement échoue, qui reste insuffisamment détaillé.

La FINMA relève un élément propre à PostFinance : son mandat légal de service universel doit aussi être pris en compte dans ce contexte. L'autorité mentionne la modification de la loi sur la poste, actuellement en consultation, qui vise à réduire l'insécurité juridique sur ce point. Il s'agit d'un projet législatif en cours, et non d'un texte adopté.

Ce que cela implique concrètement reste, à ce stade, à lire dans les termes du communiqué : le plan d'urgence de PostFinance n'est « pas encore » conforme et doit être complété. La FINMA n'y annonce pas de mesure contraignante. L'agence Keystone-SDA, reprise par swissinfo.ch, note pour sa part que les plans de PostFinance n'ont une nouvelle fois pas convaincu le régulateur.

Stabilisation : des exigences durcies après Credit Suisse

Sur le volet de la stabilisation, la FINMA indique avoir renforcé ses exigences à la suite de la crise de Credit Suisse. Les critères révisés ont été appliqués pour la première fois lors du dernier cycle d'évaluation. Ils prévoient par exemple que les banques réalisent chaque année un test de résistance pour éprouver leurs procédures d'escalade et les mesures de stabilisation prévues, en y associant les organes compétents et la direction.

Selon l'autorité, les trois banques ont affiné leurs plans en tenant compte des enseignements de la crise de Credit Suisse et ont réalisé des progrès significatifs. Certains éléments des nouvelles exigences restent cependant à mettre en œuvre, notamment la documentation des exercices de crise annuels et la mise à jour des plans de communication de crise. La FINMA attend que ces lacunes soient comblées dans des délais appropriés.

Sources

  • FINMA : « FINMA assesses the emergency and recovery plans for Zürcher Kantonalbank, Raiffeisen and PostFinance »
  • SWI swissinfo.ch : « Swiss regulator fails PostFinance financial emergency plans »