Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté mardi à Genève sa première résolution consacrée à l’intelligence artificielle. Le texte, adopté par consensus selon l’agence Keystone-ATS reprise par SWI swissinfo.ch, met en garde contre les menaces que les systèmes d’IA font peser sur les droits humains et énumère une série de garde-fous. Avant d’en tirer des conclusions, il faut toutefois préciser qui parle, à qui, et avec quelle force.
Qui a adopté quoi
L’auteur du texte est le Conseil des droits de l’homme, l’organe onusien qui siège à Genève. Il s’agit d’une résolution, adoptée par consensus. Ses destinataires sont avant tout les États, ainsi que, pour certains points, l’ONU elle-même et d’autres acteurs. Le Conseil a également adopté par consensus une seconde résolution, elle aussi inédite, qui appelle les États à protéger les droits humains des femmes et des filles dans le contexte des technologies numériques, notamment en prévenant les violences de genre facilitées par ces technologies.
Les garde-fous demandés
Selon le compte rendu de swissinfo.ch, la résolution pose plusieurs principes :
- Le droit international sur tout le cycle de vie : les systèmes d’IA doivent le respecter à chaque étape, de leur conception à leur utilisation.
- L’interdiction des usages contraires aux droits humains : toute application qui ne respecte pas les droits humains devrait être interdite.
- Les droits humains dans les cadres nationaux : les États sont exhortés à prendre en compte l’impact de l’IA sur les droits humains lorsqu’ils adoptent des cadres législatifs et réglementaires ; ils doivent lutter contre la discrimination et les autres effets négatifs.
- Un contrôle humain : toute décision impliquant l’IA doit être supervisée par un être humain, et les responsabilités doivent être clairement définies.
- Une gouvernance ouverte : tous les pays, y compris les pays en développement, devraient pouvoir participer aux discussions sur la régulation de l’IA.
- Coordination et biens publics numériques : le texte appelle à renforcer la collaboration internationale, à améliorer la cohérence entre les différentes initiatives et à promouvoir les biens publics numériques, en particulier l’accès aux infrastructures numériques.
Quelle portée ?
Le compte rendu de swissinfo.ch rapporte ce que demande la résolution, mais il ne précise pas sa portée juridique, ni la manière dont les États sont censés la mettre en œuvre, et ne mentionne aucun mécanisme de contrôle ni aucune sanction.
La suite prévue est procédurale : le Haut-Commissariat aux droits de l’homme doit remettre un rapport d’ici un an, et le Conseil doit revenir sur la question de l’IA en juin prochain.
Ce que cela signifie pour la Genève internationale
Le texte a été adopté à Genève et une partie de son suivi s’y jouera aussi. Selon swissinfo.ch, la question de la participation de tous les pays aux discussions sur la régulation de l’IA sera abordée lors du prochain Sommet mondial sur l’IA, prévu à Genève en juin. La ville se retrouve ainsi au carrefour de deux enceintes, le Conseil et ce sommet, qui doivent toutes deux traiter le sujet en juin prochain.
Et le débat suisse ?
Sur ce point, la source reste muette. Elle ne précise ni la position défendue par la Suisse lors des négociations, ni la manière dont la résolution pourrait s’articuler avec les travaux de régulation de l’IA en Suisse. Il serait donc prématuré d’y voir une décision ou une orientation de la Confédération. Ce que l’on peut dire, c’est que la Suisse, comme les autres États, fait partie des destinataires de l’appel à intégrer les droits humains dans ses cadres législatifs et réglementaires sur l’IA.
Le compte rendu ne renvoie pas non plus au texte officiel de la résolution. Nous ajouterons le lien vers le document primaire dès qu’il aura été identifié.
