Le Grand Conseil genevois a adopté le 29 octobre 2026, par 78 voix contre 8, une loi qui rouvre la voie au vote électronique. Le canton de Genève passera par la plateforme de La Poste suisse et vise le scrutin du 6 juin 2027. Ce retour dépend encore d'une autorisation du Conseil fédéral, que le canton prévoit de demander début janvier 2027.
Qui décide quoi : le canton, puis la Confédération
Le vote du 29 octobre 2026 est une décision cantonale, pas encore un retour du vote en ligne. Selon le magazine informatique ICTjournal, qui cite la Tribune de Genève, le Grand Conseil a modifié la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques pour permettre ce retour.
Le Grand Conseil est le parlement cantonal. D'après le site officiel de l'État de Genève, il forme l'un des trois pouvoirs du canton, avec le Conseil d'État, qui est le gouvernement, et le Pouvoir judiciaire. Les 78 voix favorables représentent plus de neuf voix exprimées sur dix (78 sur 86).
Le dernier mot revient au Conseil fédéral, le gouvernement suisse. Selon ICTjournal, Genève prévoit de lui adresser sa demande d'autorisation début janvier 2027. Son état-major est la Chancellerie fédérale. Sur son site, elle se présente comme « garante des droits populaires » et organise les votations et élections fédérales avec les cantons.
Les sources consultées ne précisent pas quel service fédéral instruira la demande genevoise, ni les critères appliqués. La date du 6 juin 2027 reste donc un objectif du canton.
Calendrier du vote électronique à Genève
| Date | Étape | Statut |
|---|---|---|
| 2003 | Genève devient pionnier du vote électronique | Passé (ICTjournal) |
| Mai 2019 | Abandon du système cantonal, notamment pour des raisons budgétaires | Passé (ICTjournal) |
| 29 octobre 2026 | Le Grand Conseil adopte la modification de loi, par 78 voix contre 8 | Acquis (ICTjournal) |
| Début janvier 2027 | Demande d'autorisation au Conseil fédéral | Prévue (ICTjournal) |
| 6 juin 2027 | Premier scrutin visé avec le vote électronique | Objectif, sous réserve d'autorisation (ICTjournal) |
| 24 octobre 2027 | Élections fédérales : renouvellement du Parlement | Agendées (Chancellerie fédérale) |
Si l'objectif de juin 2027 est tenu, le vote électronique aura été interrompu huit ans à Genève, depuis mai 2019.
Pourquoi La Poste plutôt qu'un système cantonal
La raison avancée tient aux coûts et aux risques. Selon le rapport de la commission parlementaire cité par ICTjournal, Genève n'aura plus à assumer seul les coûts de développement et les risques associés à son propre système.
Genève rejoindrait une plateforme déjà en service ailleurs. D'après ICTjournal, la solution de La Poste est déjà autorisée dans six cantons, dont Neuchâtel, Saint-Gall et Bâle-Ville.
Sécurité du vote électronique : ce qui est public
Deux éléments sont rendus publics, selon ICTjournal. Le code source de la solution de La Poste est publié. Le système fait aussi l'objet de tests d'intrusion publics réguliers, c'est-à-dire de tentatives d'attaque menées ouvertement pour éprouver le système.
Ces pratiques ne valent pas autorisation. C'est au Conseil fédéral d'accorder ou non le feu vert pour Genève, et les sources consultées ne donnent ni le résultat des derniers tests ni les failles éventuellement corrigées.
Ce qu'on ne sait pas encore
- Le délai de réponse du Conseil fédéral et les conditions qu'il posera.
- Le cercle des électeurs concernés : tout le corps électoral genevois ou une partie seulement.
- Le coût de la plateforme de La Poste pour le canton, qu'aucune source ne chiffre.
- L'usage éventuel du vote électronique à Genève pour les élections fédérales du 24 octobre 2027.
- Le nom des trois autres cantons qui utilisent déjà la plateforme.
Sources
- ICTjournal, retour du vote électronique, 30 octobre 2026 (cite la Tribune de Genève et le rapport de la commission parlementaire)
- Chancellerie fédérale, page d'accueil (rôle de la Chancellerie, élections fédérales 2027)
- État de Genève, site officiel (institutions cantonales)
