En France, la commission des finances a adopté le mercredi 7 octobre un amendement au projet de budget 2027 qui rendrait imposable l’échange de cryptoactifs contre des stablecoins. C’est ce que rapporte le Journal du Coin dans un article du 9 octobre 2026, au ton ouvertement critique. Il s’agit d’un vote en commission : le texte n’a pas force de loi et doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires.

Ce qui a été adopté, et par qui

Selon le Journal du Coin, la mesure figure dans l’amendement I-CF1826, déposé par le député communiste Nicolas Sansu et seize députés de son groupe (GDR). Elle fait partie des dix amendements relatifs aux cryptoactifs du budget 2027, selon le décompte du média. Le média précise que le gouvernement n’avait pas inscrit cette mesure dans son projet d’origine.

L’amendement retire le sursis d’imposition dont bénéficient aujourd’hui les échanges de cryptoactifs contre des stablecoins, à compter du 1er janvier 2027. Il réécrit aussi les règles de calcul du prix d’acquisition. D’après le Journal du Coin, il ne vise que les jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA. Son exposé des motifs évoque un « trou dans la législation » et cite le Royaume-Uni et l’Italie comme exemples.

Ce que cela changerait pour les détenteurs

Le Journal du Coin résume la règle actuelle : la plus-value d’un particulier n’est imposée que lorsque ses cryptoactifs sont convertis en monnaie ayant cours légal, comme l’euro, ou servent à payer un bien ou un service. La conversion en stablecoin n’est donc pas imposée pour l’instant. Le taux cité est de 31,4 %, avec une exonération lorsque les cessions annuelles restent inférieures à 305 euros, un seuil que l’amendement ne modifie pas, selon le tableau publié par le média.

Si l’amendement entrait en vigueur, la conversion en stablecoin suffirait à déclencher l’impôt. Le Journal du Coin donne un exemple : un bitcoin acheté 30 000 euros et converti en stablecoins lorsqu’il en vaut 100 000 dégage un gain de 70 000 euros. Au taux de 31,4 %, cela représenterait 21 980 euros d’impôt dès la conversion, alors qu’aujourd’hui ce montant n’est dû qu’au retour vers l’euro ou lors d’une dépense. Les échanges d’un cryptoactif contre un autre resteraient non imposés, toujours selon le tableau du média.

Sur les comparaisons internationales avancées par l’amendement, le Journal du Coin nuance : le Royaume-Uni impose bien la conversion en stablecoin, mais à 18 % ou 24 % selon les revenus et après un abattement annuel de 3000 livres sur les gains. L’Italie a porté son taux à 33 % au 1er janvier 2026, avec un taux de 26 % sur les stablecoins en euros conformes à MiCA.

L’origine de l’idée : une tribune de chefs d’entreprise

Le Journal du Coin relie l’amendement à une tribune publiée le 18 mai 2026 dans Le Monde par trois dirigeants du secteur : Jean Meyer, cofondateur et PDG de la néobanque Deblock, Pierre Morizot, cofondateur et PDG de Waltio, éditeur d’un logiciel de calcul de l’impôt sur les cryptoactifs, et Damien Patureaux, cofondateur et dirigeant de Lyzi, une solution de paiement en cryptoactifs chez les commerçants. Le média signale lui-même que Waltio a été son partenaire commercial jusqu’en 2025.

Selon le Journal du Coin, la tribune demandait deux choses : imposer la plus-value dès la conversion d’un cryptoactif en stablecoin, en rendant neutre le retour vers l’euro, et calculer l’impôt actif par actif plutôt que sur l’ensemble du portefeuille. Les signataires y décrivaient les gains en attente comme « autant d’assiette fiscale qui dort hors du circuit bancaire français » et estimaient le manque à gagner entre 1 et 3 milliards d’euros par an.

Pour défendre la réforme, ses partisans font valoir, d’après le média, qu’un stablecoin régulé est juridiquement de la monnaie électronique. Ils peuvent aussi s’appuyer sur la Cour des comptes, qui jugeait en décembre 2023 le régime français « inadapté à l’utilisation des crypto-actifs comme moyens de paiement ».

Les positions opposées

Le président de l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques), Stanislas Barthelemi, a déclaré au Journal du Coin que l’association était « évidemment contre » les amendements votés en commission. « Ne pas s’exprimer publiquement ne veut pas dire que l’association est favorable, l’immense majorité est contre ces mesures », a-t-il ajouté, en assurant que ces mesures finiront par être écartées, faute de quoi « nous taperons collectivement très fort ».

Le Journal du Coin relève que l’Adan compte parmi ses membres deux émetteurs de stablecoins en euros, Circle et Société Générale Forge, dont les jetons relèvent de la catégorie visée par l’amendement. Il note aussi que deux des trois entreprises dont les dirigeants ont signé la tribune sont membres de l’association.

Dans un éditorial publié le 30 septembre et cité par le média, l’avocat Alexandre Lourimi (cabinet ORWL) dénonce une discrimination entre stablecoins conformes et non conformes : limitée aux jetons régulés, la réforme « offrirait une prime aux stablecoins dollar non conformes à MiCA ». Il propose plutôt de revoir le calcul du prix d’acquisition.

L’analyse du Journal du Coin

Au-delà des faits, l’article du Journal du Coin est un texte d’opinion. Le média estime que la réforme déplacerait l’avantage fiscal du détenteur qui reste en stablecoin vers celui qui dépense ou reconvertit en euros, et souligne que les métiers des signataires de la tribune (néobanque crypto, paiement, calcul de plus-values) gagnent à ce que l’argent circule. Il précise toutefois que « rien de tout cela ne rend l’argument faux, et l’on peut défendre de bonne foi une réforme qui vous arrange ».

Plus largement, le Journal du Coin voit dans ce débat le signe d’une industrie devenue dépendante des agréments et de l’État, et regrette que « le particulier, premier concerné », n’ait eu personne pour le représenter. Ces appréciations sont celles du média.

Prochaines étapes : rien n’est encore loi

Selon le Journal du Coin, l’examen dans l’hémicycle repart du texte du gouvernement à partir du 13 octobre, et le vote solennel sur la partie recettes est fixé au 20 octobre. Le président de l’Adan cite ensuite l’avis du gouvernement, le Sénat et la commission mixte paritaire comme étapes décisives. Le média rappelle qu’une autre mesure adoptée en commission, la déclaration des portefeuilles dès 5000 euros, avait fini par être supprimée en commission mixte paritaire le 28 avril 2026.

À ce stade, l’imposition des conversions en stablecoins reste donc une proposition adoptée en commission, et non une règle fiscale en vigueur.

Sources

Le texte de l’amendement I-CF1826 n’est pas lié dans l’article source.