Une coalition de syndicats et de partis politiques a déposé plus de 100 000 signatures contre une loi récemment adoptée par le Parlement, qui permettrait aux conventions collectives de travail (CCT) de primer sur les salaires minimaux fixés par les cantons ou les communes. Selon SWI swissinfo.ch, qui relaie une dépêche de Keystone-ATS publiée le 7 octobre 2026, le dernier mot pourrait revenir au peuple. Mais à ce stade, rien n’est encore fixé.
Ce que prévoit la loi
Le texte adopté par le Parlement permettrait aux CCT de branche déclarées de force obligatoire générale de prévaloir sur les salaires minimaux légaux décidés au niveau cantonal ou communal. Concrètement, dans une branche couverte par une telle convention, c’est la grille de la CCT qui ferait foi, et non plus le plancher salarial fixé par le canton ou la ville.
La source ne précise ni les branches concernées ni les montants en jeu: elle ne compare pas les salaires minimaux cantonaux aux minima des CCT. L’effet réel pour une entreprise ou un salarié dépendra donc de l’écart, dans chaque branche, entre ces deux références, un écart que la source ne chiffre pas.
Quels cantons et quelles villes sont concernés
Cinq cantons appliquent aujourd’hui un salaire minimum: Genève, Neuchâtel, Bâle-Ville, le Jura et le Tessin. Trois d’entre eux, le Jura, Bâle-Ville et le Tessin, ne sont toutefois pas touchés par la loi, car leurs dispositions permettent déjà aux CCT déclarées de force obligatoire générale de primer. Par déduction, parmi les cantons qui appliquent déjà un salaire minimum, ce sont donc Genève et Neuchâtel qui seraient concernés. La source ne le formule pas en ces termes.
Plusieurs villes ont par ailleurs introduit leur propre salaire minimum, parmi lesquelles Zurich, Winterthour et Lucerne. La source ne dit pas si ces salaires minimaux sont déjà en vigueur dans chacune d’elles.
Pour les salariés: des hausses attendues qui pourraient ne pas venir
L’effet le plus direct concerne les salaires minimaux déjà approuvés, mais pas encore entrés en vigueur. Dans les cantons et les villes dans cette situation, plusieurs dizaines de milliers de travailleurs n’en bénéficieraient pas si la loi s’appliquait, selon la source. Ce chiffre reste une estimation globale: la répartition par canton, par ville ou par branche n’est pas indiquée.
Pour les ménages concernés, l’enjeu se mesure donc à la différence entre le salaire minimum local qu’ils attendaient et celui prévu par la CCT de leur branche. La source ne fournit pas de quoi évaluer cette différence.
Pour les employeurs: quelle référence salariale appliquer
Côté entreprises, la loi changerait la référence à appliquer dans les branches couvertes par une CCT déclarée de force obligatoire générale: la convention de branche plutôt que le minimum cantonal ou communal. Pour un employeur actif à Genève ou à Neuchâtel, ou dans une ville dotée d’un salaire minimum, la question pratique est de savoir laquelle des deux règles s’applique à ses salariés. Tant que le sort de la loi n’est pas tranché, cette incertitude demeure. La source n’aborde pas les conséquences pour les coûts salariaux ou la planification des entreprises.
Ce que chaque camp avance
Les opposants, syndicats et partis réunis dans la coalition référendaire, qualifient la loi d’«attaque contre les travailleurs à bas salaire».
La source ne rapporte pas les arguments des partisans du texte, ni ceux du Parlement qui l’a adopté. Par souci d’équilibre, il faut donc souligner que seule la lecture des opposants est documentée ici. Les raisons avancées en faveur de la primauté des CCT restent à exposer.
Prochaines étapes: une votation probable, pas encore fixée
La Chancellerie fédérale doit d’abord vérifier les signatures, puis décider si le référendum a abouti. Vu le nombre de signatures déposées, cette étape devrait n’être guère plus qu’une formalité, selon la source. Il s’agit toutefois d’une attente, pas encore d’une décision.
Si le référendum est confirmé, la votation pourrait avoir lieu en février ou en juin 2027. Là encore, il s’agit d’une prévision: aucune date n’est arrêtée à ce stade.
