Le Conseil fédéral soutient une taxe CO2 sur le ciment importé. Le 21 octobre 2026, il a recommandé au Parlement d'adopter un projet de loi de la commission de l'environnement du Conseil national. Le texte prévoit un ajustement carbone aux frontières pour les marchandises à base de ciment. Il veut mettre le ciment suisse, soumis à un prix du CO2, à égalité avec le ciment de pays tiers moins exigeants. Rien n'est encore décidé : le Parlement doit se prononcer.
Qui propose cette taxe CO2 sur le ciment ?
Le projet ne vient pas du gouvernement, mais d'une commission parlementaire. Il découle d'une initiative parlementaire intitulée « Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières ».
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a rédigé le texte. Son titre : « loi fédérale relative à l'ajustement carbone aux frontières lors de l'importation de marchandises à base de ciment ».
Le Conseil fédéral n'a donc fait que rendre son avis, le 21 octobre 2026. Il propose au Parlement d'adopter le projet de la commission, avec une réserve sur son déclenchement.
Que prévoit le projet de loi ?
Le périmètre se limite au ciment et aux marchandises qui en contiennent. Les autres produits importés ne sont pas visés par ce texte.
- Le but : compenser l'écart de coût lié au CO2 entre la production suisse et celle de pays tiers à la politique climatique moins ambitieuse.
- L'outil : une redevance de compensation CO2 sur le ciment importé au-delà d'une certaine quantité, selon l'agence Keystone-ATS reprise par swissinfo.ch.
- La condition : le Conseil fédéral recommande de prévoir un mécanisme de déclenchement, vu l'impact d'un tel système sur le commerce extérieur.
Le gouvernement veut ainsi éviter que la taxe s'applique d'office. Le détail de ce mécanisme de déclenchement n'est pas précisé dans les informations publiées.
Pourquoi le ciment suisse est-il désavantagé ?
En Suisse, la production de ciment fait partie du système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Ce système fixe un prix aux émissions de CO2 et incite les producteurs à les réduire.
Le ciment fabriqué dans un pays sans système comparable n'assume pas ce coût. Selon le Conseil fédéral, l'ajustement aux frontières doit empêcher que la production et ses émissions soient délocalisées vers ces pays tiers.
Ce que ça change pour les cimentiers et la construction
Pour les cimentiers suisses, le projet viserait à réduire un désavantage de coût face aux importations. Leur production reste soumise au prix du CO2 du SEQE.
Pour les importateurs de ciment, une redevance s'ajouterait au-delà du volume fixé. Les entreprises de construction qui achètent du ciment importé pourraient donc être concernées, selon le seuil retenu.
Les sources ne chiffrent ni l'effet sur le prix du ciment ni celui sur les coûts de construction. Toute estimation serait prématurée tant que le seuil et le montant restent inconnus.
Quel lien avec l'ajustement carbone aux frontières de l'UE ?
L'Union européenne applique déjà un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais). Il couvre notamment le ciment. Les informations publiées par la Confédération ne disent pas si le projet suisse s'aligne sur ce modèle.
| Projet suisse | Mécanisme de l'UE (CBAM) | |
|---|---|---|
| Statut | Projet de la CEATE-N, soutenu par le Conseil fédéral le 21 octobre 2026 ; vote du Parlement à venir | Phase transitoire de 2023 à 2025, régime définitif depuis le 1er janvier 2026 |
| Produits visés | Marchandises à base de ciment | Ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène |
| Système lié | SEQE suisse | SEQE de l'UE |
| Obligations des importateurs | Redevance au-delà d'une certaine quantité ; détails inconnus | Autorisation, déclarations, achat et restitution de certificats CBAM |
| Prix | Non connu | Calculé sur les prix d'enchères des quotas du SEQE de l'UE |
Dans l'UE, le mécanisme accompagne la suppression progressive des quotas gratuits du SEQE européen. Le projet suisse, lui, reste limité au seul ciment.
Ce qu'on ne sait pas encore
- Le seuil : la quantité d'importations au-delà de laquelle la redevance s'appliquerait.
- Le montant : le prix de la redevance et sa méthode de calcul.
- Le déclenchement : les conditions précises du mécanisme recommandé par le Conseil fédéral.
- Le calendrier : la date des débats au Parlement et une éventuelle entrée en vigueur.
- Le lien avec l'UE : une éventuelle coordination avec le mécanisme européen.
Sources
- Communiqués du Conseil fédéral (21 octobre 2026)
- Taxe CO2 sur ciment importé, swissinfo.ch (en anglais)
- Mécanisme européen d'ajustement carbone (CBAM) (Commission européenne, en anglais)
