En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) encadre les cryptomonnaies avec le droit des marchés financiers existant, au nom de la neutralité technologique. Elle juge chaque jeton selon sa fonction économique. Le négoce de monnaies virtuelles comme le bitcoin, la mise à disposition de wallets et les systèmes de paiement relèvent de la loi sur le blanchiment d’argent. Certaines activités exigent en plus une autorisation de la FINMA : banque, maison de titres ou système de négociation fondé sur la technologie des registres distribués.
Cette page donne la vue d’ensemble de la régulation crypto suisse. La fiscalité, hors du domaine de compétence de la FINMA, relève de notre rubrique régulation et fiscalité crypto.
Comment la FINMA aborde-t-elle les cryptomonnaies ?
La FINMA part d’un principe simple : la technologie ne change pas la règle. Le droit suisse des marchés financiers se fonde sur des principes, et la FINMA l’applique sans favoriser ni pénaliser la blockchain.
Deux formules résument sa méthode, selon son communiqué du 11 septembre 2019. « Substance over form » : seule compte la fonction économique et le but du jeton. « Same risks, same rules » : un risque comparable à celui d’une banque appelle les mêmes exigences qu’une banque.
Le cadre a d’abord été précisé pour les levées de fonds en jetons, les initial coin offerings (ICO). Le 16 février 2018, la FINMA a publié un guide pratique sur les ICO. Elle y annonçait des procédures d’enforcement contre les modèles frauduleux ou qui contournent le droit.
Quelles activités crypto exigent une autorisation de la FINMA ?
La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) touche un large cercle d’acteurs. Quiconque accepte des valeurs patrimoniales de tiers, ou aide à les placer ou à les transférer, y est soumis. La FINMA cite la mise à disposition de wallets, le change, les services de paiement, le négoce de monnaies virtuelles et l’exploitation d’un système de paiement. Toute personne soumise à la LBA doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR).
Les activités les plus lourdes exigent une autorisation. La FINMA octroie notamment des autorisations aux banques, aux maisons de titres, aux directions de fonds, aux placements collectifs, aux bourses et aux systèmes multilatéraux de négociation. Sa page Fintech détaille notamment trois cas : banque ou entreprise Fintech, maison de titres, et système de négociation fondé sur la technologie des registres distribués (TRD).
| Activité | Cadre cité par la FINMA |
|---|---|
| Wallets, change, négoce de monnaies virtuelles, paiement | Loi sur le blanchiment d’argent et affiliation à un OAR |
| Émission ou négoce de jetons d’investissement | Règles du négoce de valeurs mobilières, obligation de prospectus |
| Activité bancaire ou Fintech | Autorisation de banque ou autorisation Fintech |
| Plateforme de négociation sur registre distribué | Autorisation de système de négociation fondé sur la TRD |
| Fonds investi en cryptomonnaies | Autorisation du fonds par la FINMA (placements collectifs) |
| Système de paiement adossé à un stablecoin | Autorisation de système de paiement selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) |
Comment la FINMA classe-t-elle les jetons ?
La FINMA distingue trois types de jetons selon leur fonction, avec des formes mixtes possibles.
- Jetons de paiement : des « cryptomonnaies » pures. Transmissibles, ils relèvent des règles antiblanchiment, mais ne sont pas des valeurs mobilières.
- Jetons d’utilité : ils donnent accès à un usage ou à un service numériques. S’ils ont aussi une fonction de placement, la FINMA les traite comme des jetons d’investissement.
- Jetons d’investissement : ils représentent des parts dans des valeurs réelles, des entreprises, des revenus, ou un droit à des dividendes ou à des intérêts. La FINMA les considère comme des valeurs mobilières, avec en règle générale des obligations de prospectus selon le Code des obligations.
Deux critères guident ce classement : la fonction économique du jeton et sa transmissibilité. Un jeton d’utilité utilisable comme moyen de paiement peut ainsi tomber, lui aussi, sous la loi sur le blanchiment d’argent.
Que demande la FINMA pour les stablecoins ?
Pour les stablecoins, la FINMA applique la même grille, au cas par cas, selon un complément au guide ICO publié le 11 septembre 2019. Ces jetons limitent leur volatilité grâce à des actifs de couverture : devises, matières premières, immeubles ou valeurs mobilières.
Les exigences dépendent des actifs de couverture et des droits conférés au détenteur. Selon le cas, la FINMA cite la loi sur le blanchiment d’argent, le négoce de valeurs mobilières, la loi sur les banques, celle sur les placements collectifs et celle sur l’infrastructure des marchés financiers.
Le projet Libra a servi d’exemple en 2019. Selon cette évaluation indicative, il aurait requis une autorisation de système de paiement selon la LIMF, avec des exigences de fonds propres, de liquidités et de gestion des réserves.
Le sujet reste d’actualité : dans la Swiss Blockchain Survey 2026 de l’Université de Saint-Gall, 80 % des institutions sondées voient les stablecoins et les monnaies numériques de banque centrale comme la principale tendance.
Pourquoi la lutte antiblanchiment est-elle au centre ?
En 2018, la FINMA constatait que le droit des marchés financiers touchait les ICO surtout par la lutte antiblanchiment et le négoce de valeurs mobilières. La FINMA explique que les risques sont particulièrement élevés dans un système décentralisé où les valeurs peuvent circuler de façon anonyme.
La LBA impose aux intermédiaires financiers des obligations de diligence, comme l’identification des ayants droit économiques. La FINMA et les organismes d’autorégulation veillent à leur respect. Une circulaire FINMA encadre l’identification par vidéo et en ligne depuis le 18 mars 2016 ; elle a été actualisée le 6 mai 2021.
Que change le premier ETF bitcoin suisse ?
L’autorisation d’un ETF bitcoin illustre la méthode de la FINMA. Le 20 octobre 2026, elle a annoncé avoir autorisé le premier ETF bitcoin de droit suisse coté en bourse, ouvert au public et investi directement en bitcoins. En 2021, un premier fonds crypto avait été autorisé, mais il était réservé aux investisseurs qualifiés.
Le feu vert est assorti de conditions précises :
- une dérogation aux règles de répartition des risques, justifiée par l’historique et les volumes de négociation du bitcoin, limitée à ce cas ;
- des mesures contre les risques de conservation, selon les orientations publiées par la FINMA le 12 janvier 2026 ;
- une documentation qui explique clairement les risques ;
- les règles de comportement de la loi sur les services financiers (LSFin) au point de vente.
Selon la FINMA, ces règles de vente protègent mieux l’épargnant qu’un achat direct de cryptomonnaies. Mais l’autorisation ne supprime pas le risque : le capital investi peut perdre une part importante de sa valeur.
Que doit vérifier un particulier avant d’utiliser une plateforme crypto ?
Avant d’ouvrir un compte, un particulier peut faire quelques contrôles simples tirés des règles de la FINMA.
- Le statut de la plateforme : le site de la FINMA publie une rubrique « Entreprises autorisées » et une rubrique « Alertes ».
- L’affiliation antiblanchiment : un service qui fournit des wallets ou fait le négoce de cryptomonnaies est soumis à la LBA et doit être affilié à un organisme d’autorégulation.
- La portée d’une licence étrangère : un agrément européen MiCA vaut pour l’Espace économique européen, dont la Suisse ne fait pas partie. C’est le cas de la licence MiCA de BingX, obtenue en Autriche.
- Le risque de marché : la FINMA rappelle que les cryptomonnaies restent très volatiles, même au travers d’un produit autorisé comme un ETF.
L’intérêt des particuliers progresse. Selon une étude de l’IFZ, institut de recherche de la Haute école de Lucerne basé à Zoug, 18 % des plus de 1700 personnes interrogées en Suisse au premier trimestre 2026 détenaient des cryptomonnaies. C’est 7 points de plus qu’en 2024.
Et pour une PME ou une start-up blockchain ?
Une entreprise qui lance un service crypto doit vérifier son assujettissement avant de démarrer. La FINMA met à disposition une adresse dédiée, fintech@finma.ch.
Pour ouvrir un compte bancaire, l’Association suisse des banquiers a publié le 21 septembre 2018 un guide pratique soutenu par la FINMA. Côté établissements, 68 % des institutions sondées par la Swiss Blockchain Survey proposaient un service crypto au troisième trimestre 2026. Pour 46 % d’entre elles, les exigences réglementaires ou de conformité freinent le développement des offres blockchain.
Chiffres clés
- 3 types de jetons distingués par la FINMA : paiement, utilité, investissement.
- 16 février 2018 : guide pratique de la FINMA sur les ICO.
- 11 septembre 2019 : complément consacré aux stablecoins.
- 20 octobre 2026 : annonce du premier ETF bitcoin suisse ouvert au public.
- 18 % des personnes interrogées en Suisse détiennent des cryptomonnaies (IFZ, premier trimestre 2026).
- 68 % des 25 institutions financières sondées proposent un service crypto (Swiss Blockchain Survey 2026).
Ce qu’on ne sait pas encore
Plusieurs points restent ouverts dans les sources consultées. La page de la FINMA indique que la circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne est valable jusqu’au 30 octobre 2026, sans dire ce qui lui succède. D’autres fournisseurs ont déposé ou annoncé des demandes d’ETF bitcoin : l’autorisation accordée le 20 octobre 2026 ne vaut pas pour eux. Enfin, les documents FINMA consultés pour cette page sur les stablecoins datent de 2019 ; ils ne disent pas comment cette pratique a évolué depuis.
