La révision de la loi sur la poste ne fait pas l’unanimité. Selon Keystone-SDA, reprise par SWI swissinfo.ch, le projet du gouvernement a suscité des critiques venues aussi bien de la gauche que de la droite de l’échiquier politique pendant la procédure de consultation, qui s’est achevée jeudi. La Poste, elle, salue les changements proposés. Il s’agit à ce stade d’un avant-projet : aucune modification de la loi n’est adoptée.

Ce que vise la révision de la loi sur la poste

Le gouvernement a mis son projet en consultation en juin. Selon la dépêche, il entend ainsi répondre à deux évolutions : le recul de la demande pour les services postaux traditionnels et l’extension, par La Poste, d’activités commerciales qui dépassent sa mission de base.

La source ne détaille pas l’ensemble des mesures. Elle fait toutefois apparaître, à travers les réactions, deux volets du texte : une réduction prévue des prestations à partir de 2030 et des règles encadrant les rachats d’entreprises par La Poste. Le texte de l’avant-projet n’est pas lié dans la dépêche.

Les milieux économiques réclament plus d’ouverture

À droite, les milieux économiques reprochent au projet une ouverture du marché insuffisante. Ils jugent aussi trop laxistes les restrictions prévues pour les rachats d’entreprises. En filigrane, c’est la question de la concurrence entre une entreprise publique et des acteurs privés lorsque la première s’étend hors de son cœur de métier.

La gauche et les régions craignent pour le service universel

Les partis de gauche et les régions critiquent, eux, la réduction des prestations prévue à partir de 2030. Selon la dépêche, ils redoutent un réseau postal moins dense et une diminution du nombre de jours de distribution. Ces craintes touchent au service universel, c’est-à-dire aux prestations de base que la loi garantit à l’ensemble de la population.

La Poste défend une « régulation dynamique »

La Poste accueille favorablement les changements envisagés, qu’elle qualifie de « régulation dynamique ». L’entreprise insiste sur l’importance de disposer d’une marge de manœuvre.

Les prochaines étapes

La dépêche ne précise ni le calendrier ni la suite exacte de la procédure. De manière générale, au terme d’une consultation, le gouvernement analyse les prises de position reçues, puis décide s’il maintient, modifie ou abandonne son projet. S’il le maintient, il transmet un projet de loi aux parlementaires, qui peuvent encore l’amender ou le rejeter. Les critiques exprimées pendant la consultation n’ont donc pas valeur de décision, pas plus que l’avant-projet lui-même.

Sources