Deux jours au bureau, trois à la maison : pour de nombreux salariés, le télétravail fait désormais partie du quotidien. Sur la déclaration d’impôts, ce rythme n’est pas neutre. Une personne qui travaille régulièrement à son domicile ne peut en principe pas revendiquer les mêmes déductions qu’une personne présente cinq jours par semaine sur son lieu de travail, rappelle le magazine PME, qui a interrogé l’Administration fédérale des contributions (AFC) et le fisc vaudois. Les frais de repas sont directement concernés, tout comme, dans certaines situations, les frais de déplacement.

L’exemple vaudois : des déductions réduites au prorata

Le canton de Vaud fournit un exemple concret. Les déductions calculées sur une base annuelle de 240 jours doivent y être réduites proportionnellement lorsque l’activité est exercée en télétravail. Pour les repas pris hors du domicile, le montant maximal atteint 3200 francs par an lorsqu’il n’existe ni cantine ni participation de l’employeur. Ces paramètres sont ceux du canton de Vaud : l’article de PME ne détaille pas les règles appliquées par les autres cantons.

Qui connaît le nombre de jours de télétravail ?

Reste une question pratique : comment l’administration fiscale sait-elle combien de jours ont réellement été passés à la maison ? Pas forcément par l’employeur. Dans le canton de Vaud, les employeurs sont encouragés à mentionner ces informations sous le chiffre 15 du certificat de salaire, mais ils n’y sont pas obligés. Et les cantons ne demandent pas tous au contribuable d’indiquer ses jours de télétravail dans sa déclaration : selon l’AFC, seule une minorité d’entre eux le fait actuellement.

L’AFC reconnaît donc que le système repose en partie sur la déclaration du contribuable. « Une déduction correcte de la part du contribuable, dont la bonne foi est présumée, est toujours possible », explique Adrian Grob, porte-parole de l’AFC. Concrètement, un salarié qui travaille trois jours par semaine à domicile doit lui-même limiter les frais de repas aux jours où il était effectivement hors de chez lui. Il ne peut théoriquement pas revendiquer une année complète au bureau. Même lorsque le formulaire ne demande aucune information spécifique, il reste tenu de déclarer sa situation réelle.

Ce que le fisc peut exiger

La présomption de bonne foi ne signifie pas l’absence de contrôle. En cas de doute, l’administration peut demander au contribuable de justifier de manière probante les jours de travail passés hors de son domicile. Celui-ci a l’obligation de fournir les informations nécessaires à une taxation complète et exacte.

Le canton de Vaud applique le même principe. « L’Administration cantonale des impôts fait confiance aux contribuables pour compléter leur déclaration d’impôts conformément à la réalité », indique Julien Lambert, porte-parole de la Direction générale de la fiscalité. Cette confiance a toutefois ses limites : des pièces complémentaires peuvent être demandées et des contrôles effectués. En cas d’irrégularité, des corrections, voire des pénalités, sont possibles.

Dans les faits, l’administration ne vérifie pas en détail l’agenda de chaque contribuable. Le système fonctionne sur la bonne foi, avec des contrôles ciblés lorsque des incohérences ou des doutes apparaissent. La fréquence de ces vérifications, elle, n’est pas précisée dans les réponses rapportées par PME.

Frais de déplacement : abonnement ou voiture, deux logiques

Le télétravail touche aussi la déduction des frais professionnels liés aux trajets, mais pas de la même manière selon le moyen de transport. Pour les transports publics, la déduction d’un abonnement peut notamment être admise indépendamment du nombre exact de trajets effectués. Pour un véhicule privé, en revanche, le calcul peut dépendre du nombre de jours de présence sur le lieu de travail et des kilomètres parcourus.

Ce qu’il faut retenir pour sa déclaration

Personne ne comptabilise systématiquement les jours de télétravail à la place du contribuable. C’est donc à lui d’ajuster ses frais de repas, et le cas échéant ses frais de véhicule, à sa présence effective sur son lieu de travail, et d’être en mesure de le justifier si l’administration le lui demande. Les montants et les modalités cités ici concernent le canton de Vaud et ne constituent pas un conseil fiscal. Pour un cas particulier, notamment sur la manière de déclarer ses jours de télétravail, l’interlocuteur reste l’administration fiscale de son canton.

Sources

  • PME : « Home office: comment le fisc contrôle vos jours de télétravail? »