L’Allemagne et la France se disent prêtes à associer la Suisse à « Made in Europe », la politique industrielle que l’Union européenne est en train de discuter. Mais l’ouverture est assortie de conditions strictes, et il s’agit à ce stade d’une position commune de Berlin et Paris, pas d’une décision de l’UE. C’est ce que rapporte l’agence Keystone-SDA, reprise par SWI swissinfo.ch.

Un document de position franco-allemand

L’information provient d’un document de position franco-allemand publié jeudi, dont Keystone-SDA a pu consulter une copie. L’agence de presse française AFP a été la première à en faire état. Selon ce texte, la Suisse serait traitée sur un pied d’égalité avec les pays de l’Espace économique européen et avec le Royaume-Uni.

La source ne fournit pas de lien vers le document lui-même ; son contenu exact n’est donc connu qu’au travers de ce qu’en rapporte l’agence. Il faut aussi souligner l’autorité dont émane ce texte : il exprime la position de deux États membres. Il n’engage ni l’Union européenne dans son ensemble ni ses institutions.

Ce que recouvre « Made in Europe »

Selon la dépêche, l’expression « Made in Europe » désigne une préférence européenne dans les marchés publics, actuellement en discussion au sein de l’UE. Le dispositif n’est donc pas arrêté. La source ne précise ni son calendrier ni les secteurs visés. Elle ne dit pas non plus si cette préférence s’étendrait aux aides publiques.

Le débat porte notamment sur le sort des États européens qui ne sont pas membres de l’UE, comme la Suisse : faut-il les inclure dans cette préférence ou non ? La question reste ouverte, et la proposition franco-allemande constitue une prise de position dans ce débat, pas son issue.

Une association formelle exigée

Un diplomate, qui s’est exprimé sous couvert d’anonymat, a précisé que la participation de la Suisse serait soumise à des conditions et exigerait une association formelle. La dépêche ne détaille pas ces conditions. Elle n’indique pas non plus quelle forme prendrait cette association, ni si elle passerait par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ou par un autre instrument.

Le même diplomate met en garde : tous les partis politiques allemands n’ont pas approuvé la proposition d’inclure la Suisse. Même du côté de Berlin, le soutien affiché dans le document ne fait donc pas l’unanimité.

Un enjeu suivi de près par l’industrie suisse

Le gouvernement suisse fait pression depuis des mois auprès de ses voisins européens sur cette question, rappelle swissinfo.ch. Pour les entreprises de l’industrie suisse qui répondent à des appels d’offres publics dans l’UE, l’enjeu est d’être traitées comme des fournisseurs européens plutôt que comme des concurrents de pays tiers. La source ne chiffre toutefois pas les montants ni le nombre d’entreprises concernées.

Le document franco-allemand constitue un signal favorable à la Suisse, mais il reste un signal. La définition de la préférence européenne, le cercle des pays admis et les conditions d’association restent à négocier au niveau de l’UE.

Sources

  • SWI swissinfo.ch : « Berlin and Paris open ‘Made in Europe’ door to Switzerland »