L'Autorité bancaire européenne (ABE) a tranché le mercredi 14 octobre : l'USDC, le stablecoin en dollars de Circle, devient le premier jeton de monnaie électronique (EMT) « significatif » au sens du règlement européen MiCA, rapporte Journal du Coin. Aucun des 44 autres jetons notifiés n'a franchi ce seuil. Dès le 12 novembre, l'USDC passera sous la tutelle conjointe de l'ABE et de l'ACPR, le superviseur bancaire français.

Circle n'arrive pas en terrain inconnu : il était déjà, en 2024, le premier émetteur conforme à MiCA. Avec ce classement, il hérite toutefois du régime le plus exigeant du texte.

Deux étages pour les stablecoins

MiCA prévoit deux niveaux pour les stablecoins adossés à une monnaie. Le premier est l'agrément d'émetteur de monnaie électronique, que la filiale française de Circle détient depuis juillet 2024. Le second s'applique lorsqu'un jeton devient trop important pour rester sous la seule tutelle d'une autorité nationale.

L'article 43 du règlement fixe quatre critères de taille : le nombre de détenteurs, la valeur en circulation, le volume quotidien et le poids dans les paiements transfrontaliers. L'article 56 fait basculer un EMT dans la catégorie « significatif » dès qu'il en remplit trois. L'ABE n'a pas précisé lesquels l'USDC remplit.

Qui surveille quoi

Selon le communiqué officiel de l'ABE cité par Journal du Coin, les rôles sont répartis ainsi : l'ABE supervisera les fonds propres, les réserves, la liquidité ainsi que les plans de redressement et de remboursement ; l'ACPR conservera la surveillance de la gouvernance de l'émetteur, dirigeants compris. L'ABE présidera en outre un collège de superviseurs réunissant les autorités concernées.

Le statut s'accompagne d'obligations plus lourdes. MiCA impose aux émetteurs significatifs un coussin de fonds propres plus élevé, et une part accrue de leurs réserves doit être déposée auprès de banques européennes.

Circle conteste les règles de dépôt

C'est ce dernier point que Circle remet en cause. Début octobre, dans le cadre de la revue de MiCA, l'émetteur a demandé de remplacer les seuils fixes de dépôts bancaires par des exigences de liquidité. Il rappelait que la faillite de Silicon Valley Bank avait gelé 3,3 milliards de dollars de réserves de l'USDC en mars 2023.

Il s'agit à ce stade d'une demande de l'émetteur, pas d'une décision : c'est la Commission européenne qui arbitre la revue de MiCA. Le calendrier est serré, puisque le transfert de compétences vers l'ABE s'opère en quatre semaines. Par ailleurs, l'ABE a signé un protocole d'échange d'informations avec le régulateur financier de New York, qui supervise Circle outre-Atlantique.

Un marché européen étroit, sans Tether

L'USDC, deuxième stablecoin mondial, pèse environ 73 milliards de dollars de capitalisation, contre 184 milliards pour l'USDT de Tether. Ce dernier n'a jamais déposé de demande d'agrément MiCA et reste hors du marché européen régulé ; les plateformes européennes régulées l'ont retiré de leur offre.

Le marché européen des stablecoins régulés reste restreint. Fin juillet, seuls trois stablecoins majeurs, sur les cinquante plus gros du marché, passaient le filtre MiCA : USDC, EURC et USDG. L'Union comptait alors une trentaine d'EMT agréés auprès d'une vingtaine d'émetteurs. L'ABE en recense désormais 45, mais aucun n'approche la taille de l'USDC. Circle est aussi présent sur le segment de l'euro : son EURC en détient à lui seul 40 à 50 %.

Des acteurs du secteur interrogés par Cointelegraph estiment que l'Europe doit composer avec les stablecoins en dollars. James Bennett, directeur général de Stable Mint, juge que l'Europe ne peut pas les ignorer, mais qu'elle peut en encadrer les émetteurs. Alexander Höptner, directeur général d'AllUnity, pourtant émetteur d'un stablecoin en euros, considère que proposer uniquement un stablecoin en euros ne suffit pas pour que les entreprises européennes puissent effectuer des paiements transfrontaliers à l'échelle mondiale.

Et la Suisse ?

MiCA est un règlement de l'Union européenne : il ne s'applique pas en Suisse, qui n'en est pas membre. Le classement décidé par l'ABE porte sur la supervision de l'USDC dans l'Union ; en Suisse, les stablecoins relèvent du droit suisse, distinct du régime européen.

Sources

  • Journal du Coin : « MiCA : l'USDC devient le premier stablecoin « significatif » de l'Union européenne »