Une obligation tokenisée est une obligation émise sous forme de jeton et inscrite sur un registre électronique distribué. En Suisse, le Code des obligations admet depuis le 1er février 2021 des droits-valeurs inscrits sur une blockchain. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) traite un tel jeton comme une valeur mobilière. Les grandes banques comme UBS ont misé sur ce format, mais l'offre reste rare : au troisième trimestre 2026, 8 % des institutions sondées proposaient des instruments de dette tokenisés.

Cette page de détail complète notre vue d'ensemble sur la tokenisation d'actifs. Elle répond à une seule question : comment fonctionne une obligation numérique en Suisse, et qui en émet. Elle fait partie de notre dossier blockchain et tokenisation.

Qu'est-ce qu'une obligation tokenisée ?

Une obligation tokenisée reste une obligation sur le plan économique. Dans son guide pratique du 16 février 2018, la FINMA classe les jetons selon leur fonction. Les jetons d'investissement représentent notamment un droit à des intérêts. Sous l'angle de leur fonction économique, ils doivent être considérés comme une action, une obligation ou un dérivé.

La conséquence est directe : la FINMA traite ces jetons comme des valeurs mobilières. En règle générale, des obligations du Code des obligations s'appliquent aussi, par exemple l'obligation d'établir un prospectus. Le jeton change donc la forme du titre, pas sa nature juridique.

Le mot « tokenisation » désigne cette représentation sur une blockchain. Le terme anglais DLT (distributed ledger technology) correspond à ce que le droit suisse appelle la technologie des registres électroniques distribués (TRD).

Le cadre suisse s'est construit en deux temps. En 2018, la FINMA relevait des incertitudes de droit civil sur la transmission des droits liés aux jetons. Elle jugeait la clarté du droit civil « déterminante » pour l'établissement durable de la blockchain en Suisse.

Le Parlement a adopté en septembre 2020 la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la TRD. Ce texte unique modifie plusieurs lois fédérales. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er février 2021 les changements du Code des obligations, de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur le droit international privé.

Ces dispositions permettent l'introduction de droits-valeurs inscrits sur une blockchain. Le communiqué du 11 décembre 2020 ne cite pas les obligations en particulier. Notre lecture : c'est cette forme juridique qui permet à un titre de créance d'exister directement comme inscription dans un registre distribué. Les autres dispositions de la loi devaient entrer en vigueur le 1er août 2021, selon le même communiqué.

Comment fonctionne une obligation tokenisée, de l'émission au règlement ?

Une obligation tokenisée repose sur plusieurs maillons, chacun encadré séparément. Le détenteur dépend de l'émetteur du jeton, de l'entité qui le conserve et du réseau sur lequel il circule. Le tableau résume qui fait quoi selon les sources consultées.

ÉtapeCe qui se passeCadre cité par les sources
ÉmissionL'émetteur crée le titre sous forme de jetonValeur mobilière ; prospectus en règle générale (FINMA, 2018)
InscriptionLe titre devient un droit-valeur inscrit sur un registre distribuéCode des obligations, en vigueur depuis le 1er février 2021
NégoceÉchange d'offres entre plusieurs participants selon des règles non discrétionnairesSystème de négociation fondé sur la TRD (art. 73a ss LIMF)
ConservationGarde des titres selon des règles et des procédures communesMême autorisation, si le système l'assure
Compensation et règlementDénouement des opérations sur titres fondés sur la TRDMême autorisation, si le système l'assure

Le système de négociation fondé sur la TRD est une autorisation propre de la FINMA. Elle est réglée dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). Une seule des trois fonctions suffit pour qu'elle soit nécessaire : négoce multilatéral ouvert aux clients privés, conservation, ou compensation et règlement.

Les exigences sont celles d'une infrastructure de marché. L'exploitant doit être une personne morale de droit suisse, avec son siège et sa direction effective en Suisse. La FINMA exige un examen par une société d'audit pour toute demande. Elle publie un guide pratique, modifié pour la dernière fois le 2 août 2021.

Le règlement sur blockchain intéresse la branche au-delà des obligations. Au troisième trimestre 2026, 40 % des 25 institutions sondées par l'Université de Saint-Gall y voyaient une grande tendance à trois à cinq ans, en remplacement des systèmes existants. Il s'agit d'une anticipation, pas d'un constat.

Qui émet des obligations tokenisées en Suisse ?

Les sources consultées citent surtout les grandes banques universelles. Selon des travaux de Blockstories cités par Fintechnews Switzerland, qui rendait compte de la Swiss Blockchain Survey 2026, des banques comme UBS ont privilégié la tokenisation avant l'accès aux cryptomonnaies. Elles ont misé sur les obligations tokenisées, les produits structurés et les fonds du marché monétaire.

Les autres établissements restent en retrait. Au troisième trimestre 2026, 8 % des 25 institutions de Suisse et du Liechtenstein sondées proposaient la tokenisation d'instruments de dette. Aucun autre projet n'était signalé dans cette catégorie. Avec un tel échantillon, un établissement pèse 4 points de pourcentage : l'écart réel est donc difficile à mesurer.

Les freins sont surtout commerciaux. 63 % des répondants citent un manque de priorité stratégique ou de modèle d'affaires, 58 % un faible intérêt des clients. Les exigences réglementaires ou de conformité viennent ensuite, citées par 46 %.

Quel rôle pour SIX dans les obligations tokenisées ?

SIX exploite l'infrastructure des places financières suisse et espagnole. Le groupe appartient à environ 120 banques, rappelait Moneycab dans une interview publiée le 14 octobre 2026. Son directeur général, Bjørn Sibbern, y décrit la tokenisation comme un changement de long terme.

Selon lui, la tokenisation peut relier plus étroitement l'émission, le négoce, le règlement et la conservation, et les automatiser en partie. Il juge décisif de l'utiliser dans un cadre sûr, réglementé et extensible, en reliant marchés traditionnels et numériques. Il ne détaille ni produit ni calendrier.

Le marché obligataire classique reste dynamique chez SIX. Bjørn Sibbern fait état d'émissions record en Suisse au premier semestre 2026, sans chiffre précis dans l'interview. Ni l'interview ni la page d'accueil de SIX, consultée le 25 octobre 2026, ne précisent de plateforme du groupe dédiée aux obligations tokenisées.

Qu'est-ce qui change pour un investisseur par rapport à une obligation classique ?

Pour l'investisseur, la nature du placement ne change pas : il prête de l'argent à un émetteur contre un droit à des intérêts. Le risque de crédit de l'émetteur demeure. Ce qui change, ce sont le support et la chaîne d'acteurs.

  • Le registre : le titre existe comme inscription sur un registre distribué, avec les règles propres à ce réseau.
  • La plateforme : un système de négociation fondé sur la TRD peut admettre des clients privés comme participants, selon la LIMF.
  • Les intermédiaires : il faut savoir qui conserve le jeton et quels droits il confère réellement.
  • La liquidité : l'offre étant rare, la demande réelle et la rentabilité restent à démontrer, selon la Swiss Blockchain Survey 2026.

Le statut d'un prestataire se vérifie sur le site de la FINMA. L'autorité publie la liste des établissements autorisés et une liste d'alerte. Ces informations ne constituent pas une recommandation d'investissement.

Une PME qui envisage d'émettre une obligation numérique doit d'abord clarifier son assujettissement. La FINMA renseigne les porteurs de projets à l'adresse fintech@finma.ch. Pour le capital plutôt que la dette, notre guide pour tokeniser les actions d'une SA détaille les étapes.

D'autres marchés montrent des créances tokenisées hors de Suisse. J.P. Morgan a rendu disponible son jeton de dépôt sur Ethereum, comme l'explique notre article sur JPM Coin sur Ethereum. Ce jeton reste une créance sur la banque. Les montants d'actifs tokenisés par réseau figurent dans notre analyse de la tokenisation sur Solana.

Chiffres clés

  • 16 février 2018 : guide pratique de la FINMA, qui distingue trois types de jetons (paiement, utilité, investissement).
  • Septembre 2020 : adoption par le Parlement de la loi sur la TRD.
  • 1er février 2021 : entrée en vigueur des droits-valeurs inscrits sur une blockchain.
  • 3 fonctions possibles d'un système de négociation fondé sur la TRD : négoce, conservation, compensation et règlement ; une seule suffit pour exiger l'autorisation.
  • 8 % des 25 institutions sondées proposent des instruments de dette tokenisés (troisième trimestre 2026).
  • 40 % voient le règlement de titres sur blockchain comme une grande tendance à trois à cinq ans (même période).
  • Environ 120 banques actionnaires de SIX (interview du 14 octobre 2026).

Ce qu'on ne sait pas encore

Plusieurs points restent ouverts dans les sources consultées pour cette page. Elles ne donnent ni la liste des émetteurs suisses d'obligations tokenisées, ni les montants émis. Elles ne précisent pas non plus de plateforme de SIX dédiée aux obligations tokenisées, ni ses participants ou son mode de règlement.

La liste des systèmes de négociation fondés sur la TRD autorisés par la FINMA n'y figure pas non plus. Enfin, le moyen de paiement utilisé pour régler une obligation tokenisée, monnaie de banque centrale ou autre, n'est pas précisé. Ces points demandent des sources primaires supplémentaires avant toute conclusion.

Sources