TVL Capital, entreprise du canton de Zoug spécialisée dans l'infrastructure blockchain, devient membre partenaire de l'Association suisse des produits structurés (Swiss Structured Products Association, SSPA), dans la catégorie Partner Broker. La SSPA l'a annoncé le mardi 27 octobre 2026, selon le portail d'information financière finews.ch. TVL Capital fournit aux banques la technologie pour émettre leurs produits structurés sur une blockchain.
Il s'agit d'une adhésion à l'association de la branche, pas d'un lancement de produit. Aucune des sources consultées ne cite de banque cliente ni de produit déjà émis. Le dossier touche pourtant une application concrète de la tokenisation d'actifs, suivie dans notre dossier blockchain et tokenisation.
Ce que TVL Capital propose aux émetteurs de produits structurés
Selon finews.ch, l'entreprise zougoise conçoit des solutions techniques pour que les banques et les autres établissements financiers tokenisent leurs produits structurés. Son offre porte sur les Chain-Traded Products (CTP), littéralement des produits négociés sur une chaîne de blocs.
Un CTP reste un produit structuré classique dans son contenu. L'émetteur, le profil de paiement et l'exposition au marché de l'investisseur ne changent pas. Ce qui change, c'est le registre : le produit est émis sous la forme de droits-valeurs inscrits, une catégorie prévue par la loi suisse sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD), et il est représenté sur une infrastructure blockchain.
Le montage doit, selon finews.ch, ouvrir aux émetteurs des canaux de distribution supplémentaires et préparer un règlement numérique des opérations après leur négociation. TVL Capital ne joue ni le rôle d'émetteur ni celui de distributeur : elle met seulement la technologie à disposition.
« Les émetteurs peuvent porter leurs produits existants sur la blockchain sans devoir modifier les produits eux-mêmes », explique Penny Tunbridge, directrice des opérations (COO) de TVL Capital, citée par finews.ch.
Une association qui revendique plus de 95 % du marché suisse
Avec TVL Capital, la SSPA compte désormais 58 membres. Selon ses propres indications, l'association représente des entreprises qui couvrent ensemble plus de 95 % du volume du marché suisse des produits structurés. Les sources consultées ne chiffrent pas ce volume et ne donnent pas la liste des autres membres.
Le socle juridique : la loi DLT et les droits-valeurs inscrits
Les CTP s'appuient sur un cadre suisse en place depuis 2021. Le Parlement a adopté en septembre 2020 la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la TRD, souvent appelée loi DLT, pour distributed ledger technology. Ce texte modifie plusieurs lois fédérales à la fois plutôt que de créer un régime à part.
Le Conseil fédéral l'a mis en vigueur en deux temps, selon son communiqué du 11 décembre 2020. Les modifications du Code des obligations, de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur le droit international privé s'appliquent depuis le 1er février 2021. Ce sont elles qui permettent d'inscrire des droits-valeurs sur une blockchain, comme le détaille notre page pour tokeniser les actions d'une SA.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) lit les jetons selon leur fonction économique. Dans son guide pratique sur les levées de fonds en jetons (ICO) du 16 février 2018, elle traite un jeton d'investissement, qui représente une créance ou un droit à des revenus, comme une valeur mobilière. Les sources consultées ne précisent pas comment la FINMA qualifie les CTP en particulier.
Le négoce ajoute un étage au cadre. Une plateforme multilatérale de valeurs mobilières fondées sur la TRD peut devoir obtenir une autorisation de système de négociation, prévue par la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), aux articles 73a et suivants. Selon la FINMA, une seule de ces trois conditions suffit :
- admettre des clients de détail comme participants ;
- conserver ces valeurs selon des règles et des procédures communes ;
- compenser et régler les opérations selon des règles et des procédures communes.
Notre guide pour choisir une plateforme de tokenisation suisse reprend ces critères.
Où en est la tokenisation dans les banques suisses
TVL Capital arrive sur un marché où l'offre reste mince. La Swiss Blockchain Survey 2026, menée par le Center for Financial Services Innovation de l'Université de Saint-Gall (HSG), a interrogé 25 établissements de Suisse et du Liechtenstein au troisième trimestre 2026. Un établissement y pèse 4 points de pourcentage, ce qui invite à la prudence.
| Indicateur (25 établissements, troisième trimestre 2026) | Part |
|---|---|
| Proposent déjà des actifs tokenisés | 12 % |
| Planifient une offre d'actifs tokenisés | 24 % |
| N'ont aucun projet d'actifs tokenisés | 64 % |
| Voient le règlement de titres sur blockchain comme tendance à trois à cinq ans | 40 % |
| Citent le manque de priorité stratégique ou de modèle d'affaires comme frein | 63 % |
| Citent le faible intérêt de la clientèle comme frein | 58 % |
| Citent les exigences réglementaires ou de conformité comme frein | 46 % |
Le règlement de titres sur blockchain, en remplacement des systèmes existants, rejoint l'objectif affiché des CTP : un règlement numérique après la négociation. Les freins relevés par l'étude sont toutefois surtout commerciaux, avant d'être réglementaires.
Les produits structurés figurent déjà parmi les terrains d'essai des grandes banques. D'après des travaux de Blockstories, société de recherche et de médias spécialisée dans les actifs numériques, cités par Fintechnews Switzerland, les grandes banques universelles comme UBS ont privilégié la tokenisation. Elles ont misé sur les obligations tokenisées, les produits structurés et les fonds du marché monétaire.
Ce que ça change pour un investisseur en Suisse
Pour l'acheteur d'un produit structuré, le changement annoncé porte sur l'infrastructure, pas sur le produit. L'émetteur reste le même, selon finews.ch. Le jeton ne supprime donc pas cette dépendance : le détenteur d'un actif tokenisé dépend de son émetteur, de l'entité qui conserve l'actif et du réseau, rappelle notre page de référence sur la tokenisation.
Le modèle juridique diffère de certaines offres étrangères. Chez Coinbase, la plateforme américaine d'échange de cryptomonnaies, chaque jeton d'action représente un certificat émis par une structure dédiée, et les dividendes sont réinvestis après frais. Les CTP décrits par finews.ch sont, eux, émis directement comme droits-valeurs inscrits selon le droit suisse.
Le statut d'un prestataire se vérifie sur le site de la FINMA, dans ses rubriques « Entreprises autorisées » et « Alertes ». Ces informations décrivent un développement de la blockchain suisse et ne constituent pas une recommandation d'investissement.
Ce qu'on ne sait pas encore
- Quelles banques ou quels émetteurs utiliseront la technologie de TVL Capital : aucun nom n'est cité.
- Sur quelle blockchain les CTP sont inscrits, et si certains ont déjà été émis, en quel nombre et pour quel montant.
- Ce que recouvre concrètement la catégorie Partner Broker au sein de la SSPA.
- Le volume total du marché suisse des produits structurés, dont la SSPA dit couvrir plus de 95 %.
- Si les CTP seront accessibles aux clients de détail, et sur quelle plateforme ils pourraient s'échanger.
Sources
- finews.ch : « SSPA verstärkt sich im Blockchain-Bereich » (27 octobre 2026)
- Fintechnews Switzerland : « Swiss Blockchain Survey 2026: Banks on Stablecoins and Tokenized Funds »
- Conseil fédéral : mise en vigueur partielle du projet de loi sur la TRD (11 décembre 2020)
- FINMA : guide pratique sur les ICO (16 février 2018) et autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD
