En Suisse, la travel rule de la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, soumet les transferts de cryptomonnaies aux mêmes règles de transmission d’informations qu’un virement classique. Elle est exposée dans la communication sur la surveillance 02/2019 du 26 août 2019 et vise les établissements surveillés par la FINMA. Faute de système capable de transmettre ces informations sur la blockchain, ils ne peuvent alors envoyer des cryptos qu’aux portefeuilles externes de leurs propres clients identifiés.
Cette page de détail répond à une seule question : ce que la travel rule exige lors d’un transfert crypto, et pour qui. La classification des jetons et la vue d’ensemble de la surveillance figurent dans notre page FINMA et cryptomonnaies.
Qu’est-ce que la travel rule de la FINMA ?
La travel rule désigne une idée simple : les informations sur un paiement voyagent avec lui. La FINMA l’a appliquée à la blockchain dans sa communication 02/2019, intitulée « Trafic des paiements sur la blockchain ».
Ce texte ne crée pas une loi nouvelle. Selon son rapport annuel 2019, la FINMA y explique qu’elle applique les prescriptions suisses en vigueur sur la transmission d’informations dans le trafic des paiements, aussi à la blockchain. Elle invoque le principe de neutralité technologique : la règle ne change pas avec le support.
La raison avancée tient au fonctionnement même des cryptos. Selon la FINMA, l’anonymat inhérent à la blockchain entraîne des risques accrus de blanchiment d’argent.
Quelles données doivent accompagner un transfert crypto ?
La réponse de la FINMA tient en une phrase : les mêmes que pour un paiement traditionnel. Elle précise qu’aucun assouplissement n’est prévu par rapport au trafic des paiements classique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les pages de la FINMA consultées ne détaillent pas la liste des champs à transmettre. Celle-ci relève des prescriptions suisses sur le trafic des paiements, auxquelles renvoie le texte de la communication 02/2019, publié par la FINMA sur sa page consacrée aux Fintech.
Ces informations s’inscrivent dans un cadre plus large. La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) impose aux intermédiaires financiers des obligations de diligence, comme l’identification des ayants droit économiques. La FINMA et les organismes d’autorégulation (OAR) veillent à leur respect.
Qui doit collecter ces informations ?
La communication 02/2019 vise d’abord les établissements surveillés par la FINMA. Il s’agit des entités qui détiennent une autorisation de l’autorité, notamment les banques, maisons de titres, assurances, directions de fonds, placements collectifs, bourses ou systèmes multilatéraux de négociation.
Des acteurs crypto en font partie. Fin août 2019, la FINMA a accordé pour la première fois une autorisation de banque et de négociant en valeurs mobilières à deux prestataires financiers actifs dans la blockchain. Elle a assorti ces autorisations de conditions et d’obligations.
Le cercle de la LBA est plus large que celui des titulaires d’une autorisation. Selon la FINMA, la mise à disposition de wallets, le change, le négoce de monnaies virtuelles comme le bitcoin et l’exploitation d’un système de paiement y sont soumis. Ces acteurs doivent s’affilier à un OAR. Le détail des statuts possibles figure dans notre page sur l’autorisation FINMA crypto.
Que change la travel rule pour un envoi vers un portefeuille privé ?
Pour un client, la conséquence principale concerne les portefeuilles externes, aussi appelés wallets. Il s’agit des adresses qui ne sont pas tenues par l’établissement lui-même : un portefeuille privé en fait partie.
La FINMA a prévu une exception tant qu’aucun système ne permet de transmettre les informations sur la blockchain. Dans ce cas, un établissement surveillé ne peut envoyer des cryptomonnaies ou d’autres jetons qu’aux wallets externes de ses propres clients, déjà identifiés. Il ne peut en recevoir que de ces mêmes wallets.
| Transfert depuis un établissement surveillé par la FINMA | Ce que prévoit l’exception décrite par la FINMA en 2019 |
|---|---|
| Envoi vers le wallet externe du client lui-même, déjà identifié | Admis |
| Réception depuis le wallet externe du client lui-même | Admise |
| Envoi vers le wallet externe d’un tiers | Non couvert par l’exception |
| Réception depuis le wallet externe d’un tiers | Non couverte par l’exception |
Concrètement, un client peut transférer ses cryptos vers son propre portefeuille privé, une fois identifié. Un envoi direct vers le portefeuille privé d’une autre personne n’entre pas dans cette exception. Les pages consultées ne disent pas comment l’établissement vérifie que le wallet appartient bien à son client.
Pourquoi la pratique suisse est-elle jugée stricte ?
La FINMA qualifie elle-même sa pratique de l’une des plus rigoureuses du monde. Selon son rapport annuel 2019, cette pratique établie s’applique sans exception. Les règles antiblanchiment valent pour la blockchain comme pour le trafic des paiements traditionnel.
L’exception sur les wallets externes ne relâche pas la règle. Elle découle de l’absence, en 2019, de système de transmission d’informations sur la blockchain. Elle restreint les transferts aux wallets de clients déjà identifiés par l’établissement.
Comment vérifier le statut d’un prestataire crypto ?
Avant de confier des cryptos à une plateforme, un particulier peut vérifier son statut sur le site de la FINMA. La rubrique « Entreprises autorisées » liste les titulaires d’une autorisation. Un service de wallets ou de négoce soumis à la LBA doit, lui, être affilié à un OAR.
La liste d’alerte FINMA crypto complète ce contrôle. Elle signale des prestataires qui pourraient exercer sans autorisation, mais elle n’est ni exhaustive ni toujours à jour.
Chiffres clés
- 02/2019 : numéro de la communication FINMA « Trafic des paiements sur la blockchain ».
- 26 août 2019 : date de la dernière modification de cette communication affichée par la FINMA.
- 2 prestataires blockchain autorisés comme banque et négociant en valeurs mobilières fin août 2019.
Ce qu’on ne sait pas encore
Plusieurs points restent ouverts dans les sources consultées. Les pages de la FINMA ne listent pas une à une les données à transmettre lors d’un transfert crypto. Elles ne disent pas non plus si un système de transmission d’informations sur la blockchain est aujourd’hui reconnu, ce qui mettrait fin à l’exception décrite en 2019.
La page Fintech de la FINMA affiche toujours la communication 02/2019, avec une dernière modification au 26 août 2019. Les sources consultées ne précisent pas si les OAR appliquent la même exception à leurs affiliés, ni comment la propriété d’un wallet est contrôlée. D’autres articles sur l’encadrement des acteurs crypto sont réunis dans notre rubrique régulation et fiscalité crypto.
